Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles

Domaines

Sciences de l'Homme et Société
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 ― 0 ― 27
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 18 janvier 2025

Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03946033

Soumis le : mercredi 18 janvier 2023-22:39:08

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23

Archivage à long terme le : mercredi 19 avril 2023-19:52:47

Fichier sous embargo
samedi 18 janvier 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

halshs-03946033 , version 1 (18-01-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03946033 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles. Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché. Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, pp.325, 2023, 978-2-247-22088-5. ⟨halshs-03946033⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE CENTRE-FAVRE
27 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More