L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant

Résumé

(CEDH, gr. ch.,14 sept. 2022, no 24384/19, H. F. et autres c/ France, AJDA 2022. 1711 ; AJ fam. 2022. 461, obs. F. Capelier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947066, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947066 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852. ⟨halshs-03947066⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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