La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails
Résumé
(Civ. 1re, 13 juill. 2022, no 21-12.354 et no 21-12.460 (595 F-D), AJ fam. 2022. 490, obs. M. Saulier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03947075
Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:08
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03947075 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.873. ⟨halshs-03947075⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements