La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails

Résumé

(Civ. 1re, 13 juill. 2022, no 21-12.354 et no 21-12.460 (595 F-D), AJ fam. 2022. 490, obs. M. Saulier)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947075 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947075 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.873. ⟨halshs-03947075⟩

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