De la raréfaction des nullités - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la raréfaction des nullités

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, F-B, no 20-16.994, D. 2022. 1700 ; Com. 15 juin 2022, no 20-22.160, D. 2022. 1449, note J. Lasserre Capdeville ; ibid. 1400, point de vue T. Lambert ; ibid. 1828, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; RTD com. 2022. 629, obs. D. Legais ; Civ. 1re, 31 août 2022, F-B, no 21-12.968, D. 2022. 1516 ; Civ. 1re, 31 août 2022, no 21-10.075, D. 2022. 1516)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947080, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947080 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la raréfaction des nullités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.879. ⟨halshs-03947080⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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