De la raréfaction des nullités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la raréfaction des nullités

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, F-B, no 20-16.994, D. 2022. 1700 ; Com. 15 juin 2022, no 20-22.160, D. 2022. 1449, note J. Lasserre Capdeville ; ibid. 1400, point de vue T. Lambert ; ibid. 1828, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; RTD com. 2022. 629, obs. D. Legais ; Civ. 1re, 31 août 2022, F-B, no 21-12.968, D. 2022. 1516 ; Civ. 1re, 31 août 2022, no 21-10.075, D. 2022. 1516)

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https://shs.hal.science/halshs-03947080

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:15

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947080 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947080 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la raréfaction des nullités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.879. ⟨halshs-03947080⟩

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