Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat

Résumé

(Civ. 1re, 29 juin 2022, no 21-11.690, D. 2022. 1309)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947084, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947084 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.891. ⟨halshs-03947084⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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