Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux

Résumé

(Civ. 2e, 16 juin 2022, no 20-20.270, FS-B, D. 2022. 1939, obs. A. Guégan ; RCA 2022. Comm. 189, obs. S. Hoquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947088, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947088 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.899. ⟨halshs-03947088⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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