Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux

Résumé

(Civ. 2e, 16 juin 2022, no 20-20.270, FS-B, D. 2022. 1939, obs. A. Guégan ; RCA 2022. Comm. 189, obs. S. Hoquet-Berg)

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https://shs.hal.science/halshs-03947088

Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947088 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947088 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.899. ⟨halshs-03947088⟩

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