Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose

Isabelle Dauriac
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 22 juin 2022, no 20-20.202, Q. Guiguet-Schielé, Profits subsistants liés à l'acquisition et à l'amélioration d'un même bien : évaluations distinctes, D. actu. 29 juin 2022 ; D. 2022. 1205 ; ibid. 2063, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2022. 497, obs. J. Casey)

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Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:56:54

Dernière modification le : samedi 10 juin 2023-12:46:08

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Dates et versions

halshs-03947108 , version 1 (19-01-2023)

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  • HAL Id : halshs-03947108 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.958. ⟨halshs-03947108⟩

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