Autour de la nature de l'injonction de payer… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Autour de la nature de l'injonction de payer…

Résumé

(Civ. 2e, 29 sept. 2022, no 20-18.772, inédit, Rev. prat. rec. 2022. 10, chron. D. Cholet, M. Draillard, O. Salati et A. Yatera)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03947111, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947111 , version 1

Citer

Philippe Théry. Autour de la nature de l'injonction de payer…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.961. ⟨halshs-03947111⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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