Instruction en famille : les brimades du ministère
Résumé
(Décr. no 2022-1221 du 9 sept. 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-03947123
Soumis le : jeudi 19 janvier 2023-14:57:17
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:16:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03947123 , version 1
Citer
Aude Denizot. Instruction en famille : les brimades du ministère. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.980. ⟨halshs-03947123⟩
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