Instruction en famille : les brimades du ministère - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Instruction en famille : les brimades du ministère

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Décr. no 2022-1221 du 9 sept. 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947123, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947123 , version 1

Citer

Aude Denizot. Instruction en famille : les brimades du ministère. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.980. ⟨halshs-03947123⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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