Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire

Résumé

Observations sous CE (3e et 8e ch.), 7 juillet 2022, no 448012 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03948460, version 1 (20-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03948460 , version 1

Citer

Ariane Périn-Dureau. Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.39. ⟨halshs-03948460⟩
43 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus