L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection

Résumé

Observations sous Trib. UE, 13 juill. 2022, aff. T-251/21, et 14 sept. 2022, aff. T-417/21 - Qualification des arrêts : confirmation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03948461 , version 1 (20-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03948461 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.46. ⟨halshs-03948461⟩

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