L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection

Sylvain Chatry
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement
CV

Résumé

Observations sous Trib. UE, 13 juill. 2022, aff. T-251/21, et 14 sept. 2022, aff. T-417/21 - Qualification des arrêts : confirmation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03948461

Soumis le : vendredi 20 janvier 2023-11:03:45

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03948461 , version 1 (20-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03948461 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.46. ⟨halshs-03948461⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More