Droit-créance et rationalité du législateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03949294 , version 1 (20-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03949294 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Droit-créance et rationalité du législateur. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 02, pp.49. ⟨halshs-03949294⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More