Au clair de la lune, à ton huis Pierrot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

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Éloi Clément

Université de Montpellier

Perquisition Perquisition de nuit Criminalité organisée Autorisation du juge d'instruction Anticipation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03950548

Soumis le : samedi 21 janvier 2023-21:00:13

Dernière modification le : lundi 14 octobre 2024-09:26:06

halshs-03950548 , version 1 (21-01-2023)

Éloi Clément. Au clair de la lune, à ton huis Pierrot. Actualité juridique Pénal, 2023, 01, pp.43. ⟨halshs-03950548⟩

UNIV-MONTPELLIER

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