Conditions et conséquences constitutionnelles d'un éventuel « Frexit » : entre inconnues constitutionnelles et évolutions jurisprudentielles - HAL Access content directly
Journal articles Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Year : 2017

Conditions et conséquences constitutionnelles d'un éventuel « Frexit » : entre inconnues constitutionnelles et évolutions jurisprudentielles

Abstract

Le moment de l’élection présidentielle de 2017 a revu s’affronter à nouveau sur la scène politique les « pro » et les « anti » Union européenne. La question de la sortie de l’Union est cependant abordée comme une simple formalité, sans explication ou explicitation du déroulé de la procédure sur le plan juridique. La sortie britannique, avec le référendum de juin 2016 puis la décision R (Miller) v Secretary of State for Exiting the European Union du 24 janvier 2017 de la Cour Suprême a montré que sur le plan du droit interne des États, la procédure de sortie de l’Union n’est pas aussi évidente qu’il peut paraître. La question juridique qui se pose est alors simple. Sur le plan du droit interne, quelle procédure constitutionnelle doit-être suivie afin que la sortie de la France de l’Union se fasse de façon licite ?

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halshs-03953395, version 1 (24-01-2023)

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  • HAL Id : halshs-03953395 , version 1

Cite

Sacha Sydoryk. Conditions et conséquences constitutionnelles d'un éventuel « Frexit » : entre inconnues constitutionnelles et évolutions jurisprudentielles. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2017, 32, pp.331-355. ⟨halshs-03953395⟩

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