Extension, loi applicable et autonomie de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Extension, loi applicable et autonomie de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03953439

Soumis le : mardi 24 janvier 2023-09:01:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03953439 , version 1 (24-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03953439 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Extension, loi applicable et autonomie de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises. Recueil Dalloz, 2023, 03, pp.157. ⟨halshs-03953439⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More