Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03954756

Soumis le : mardi 24 janvier 2023-16:41:29

Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-15:51:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03954756 , version 1 (24-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03954756 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Un agent public peut être assisté par un syndicat non représentatif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 01, pp.61. ⟨halshs-03954756⟩

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