La non-comparution ne dispense pas le juge de se prononcer sur le bien-fondé du recours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

La non-comparution ne dispense pas le juge de se prononcer sur le bien-fondé du recours

Jérémy Jourdan-Marques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03958554 , version 1 (26-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03958554 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. La non-comparution ne dispense pas le juge de se prononcer sur le bien-fondé du recours. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-03958554⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More