Lisibilité et harmonisation de la situation juridique des agents contractuels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Lisibilité et harmonisation de la situation juridique des agents contractuels

Résumé

Sur les décrets no 2022-662, no 2022-820 et no 2022-1153 des 25 avril, 16 mai et 12 août 2022

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03964590, version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964590 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot. Lisibilité et harmonisation de la situation juridique des agents contractuels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.35. ⟨halshs-03964590⟩

Collections

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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