Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964591, version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964591 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.40. ⟨halshs-03964591⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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