Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Soumis le : mardi 31 janvier 2023-11:01:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03964987 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964987 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance. Recueil Dalloz, 2023, 04, pp.220. ⟨halshs-03964987⟩

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