Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021,étude 18 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit pénal et de criminologie Année : 2021

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021,étude 18

François Rousseau
Droit et changement social
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Pierre Rousseau
Droit et changement social
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https://shs.hal.science/halshs-03965093

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-11:28:20

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halshs-03965093 , version 1 (31-01-2023)

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  • HAL Id : halshs-03965093 , version 1

Citer

François Rousseau, Pierre Rousseau. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021,étude 18. Revue de droit pénal et de criminologie, 2021. ⟨halshs-03965093⟩

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