L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en droit pénal substantiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en droit pénal substantiel

François Rousseau
Karine Foucher

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03965759 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03965759 , version 1

Citer

François Rousseau, Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en droit pénal substantiel. L'apport ed la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229, 2020. ⟨halshs-03965759⟩

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