Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03965759
Soumis le : mardi 31 janvier 2023-15:16:03
Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-13:30:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03965759 , version 1
Citer
François Rousseau, Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en droit pénal substantiel. L'apport ed la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229, 2020. ⟨halshs-03965759⟩
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