Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2023

Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03966202, version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03966202 , version 1

Citer

Julie Rondu. Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ?. Revue de l'Union européenne, 2023, 665, pp.96. ⟨halshs-03966202⟩

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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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