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Article dans une revue Droit Social Année : 2023

La loi « marché du travail » devant le Conseil constitutionnel

Résumé

(Cons. const., 15 déc. 2022, no 2022-844 DC, Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03967828, version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967828 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. La loi « marché du travail » devant le Conseil constitutionnel. Droit Social, 2023, 02, pp.144. ⟨halshs-03967828⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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