Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres

Philippe Auvergnon
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
PhA Une ordonnance de rapprochement 30.11-1.pdf (720.17 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03971132

Soumis le : lundi 8 janvier 2024-11:52:18

Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-10:03:20

Archivage à long terme le : jeudi 31 octobre 2024-12:55:48

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-03971132 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971132 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres. Droit Social, 2023, 02, pp.179. ⟨halshs-03971132⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
79 Consultations
55 Téléchargements

Partager

More