Le changement en cours du système juridictionnel français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le changement en cours du système juridictionnel français

Laurent Rousvoal

Résumé

Ce séminaire forme une étape d'un projet collectif de recherche financé par l'Université Rennes 1 sur les mutations de la procédure pénale française (voir déjà le colloque "Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale", organisé en avril 2019). Le terrain choisi tient aux juridictions de jugement en matière criminelle, avant tout la Cour d'assises, juridiction en proie à de profonds changements comme en témoigne en ce moment même l'actualité parlementaire. Prenant notamment appui sur les collaborations interdisciplinaires désormais constantes dans le champ pénal à Rennes, la composition de l'équipe permet notamment la confrontation d'analyses variées, de chercheurs en droit et de chercheurs sur le droit non juristes, de chercheurs français et de chercheurs de pays européens limitrophes.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03971321 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971321 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Le changement en cours du système juridictionnel français. Les juridictions de jugement en matière criminelle, IODE, Sep 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France. ⟨halshs-03971321⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More