L’exactitude matérielle des faits - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

L’exactitude matérielle des faits

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03979942, version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03979942 , version 1

Citer

Bernard Poujade. L’exactitude matérielle des faits. Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux. Les faits en droit administratif, PUAM, pp.67-78, 2010. ⟨halshs-03979942⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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