Le contrôle des juridictions financières sur les délégations de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le contrôle des juridictions financières sur les délégations de service public

Domaines

Droit

Bernard Poujade  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03979945

Soumis le : jeudi 9 février 2023-10:11:52

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03979945 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03979945 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le contrôle des juridictions financières sur les délégations de service public. Antonino Troianiello. Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public, Lexisnexis, 2020, 9782711033881. ⟨halshs-03979945⟩

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