Article Dans Une Revue
Les cahiers de la fonction publique
Année : 2002
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980640
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:57:41
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980640 , version 1
Citer
Bernard Poujade. La responsabilité pénale de l’administration. Les cahiers de la fonction publique, 2002. ⟨halshs-03980640⟩
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