Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1987

Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle

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https://shs.hal.science/halshs-03980648

Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:57:51

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Dates et versions

halshs-03980648 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980648 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle. Les Petites Affiches, 1987, n°63. ⟨halshs-03980648⟩

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