Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 1989
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Dates and versions

halshs-03980654 , version 1 (09-02-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03980654 , version 1

Cite

Bernard Poujade. Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin.. Les Petites Affiches, 1989, n°53. ⟨halshs-03980654⟩
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