Le juge administratif et la notion de cautionnement. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1990

Le juge administratif et la notion de cautionnement.

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https://shs.hal.science/halshs-03980655

Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:01

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Dates et versions

halshs-03980655 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980655 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le juge administratif et la notion de cautionnement.. Les Petites Affiches, 1990, n°128. ⟨halshs-03980655⟩

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