La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 1996
No file

Dates and versions

halshs-03980658 , version 1 (09-02-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03980658 , version 1

Cite

Bernard Poujade. La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982.. Les Petites Affiches, 1996, n°83. ⟨halshs-03980658⟩
3 View
0 Download

Share

More