Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 1997
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980661
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:13
Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:26:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980661 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Le référé précontractuel : un premier bilan. Les Petites Affiches, 1997, N° 58, pp.17-20. ⟨halshs-03980661⟩
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