La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2019
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Dates et versions

halshs-03980671 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980671 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau. Revue de droit fiscal, 2019, n°30, pp.14-17. ⟨halshs-03980671⟩
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