De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 1989

De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.

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Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:28

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  • HAL Id : halshs-03980673 , version 1

Citer

Bernard Poujade. De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.. Revue de droit fiscal, 1989, n°1. ⟨halshs-03980673⟩

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