La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 1989

La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3

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https://shs.hal.science/halshs-03980675

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980675 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3. Revue de droit fiscal, 1989, n° 19. ⟨halshs-03980675⟩

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