Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 1990
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Dates et versions

halshs-03980677 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980677 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin. Revue de droit fiscal, 1990, n°11. ⟨halshs-03980677⟩
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