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Article dans une revue Revue française de finances publiques Année : 2005

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03980681, version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980681 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier. Revue française de finances publiques, 2005, pp.101. ⟨halshs-03980681⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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