Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 1982

Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981

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https://shs.hal.science/halshs-03980682

Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:41

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Dates et versions

halshs-03980682 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980682 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981. Revue juridique de l'environnement, 1982, n°4. ⟨halshs-03980682⟩

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