La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)] Année : 2012

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC.

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Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:45

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980685 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC.. Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2012. ⟨halshs-03980685⟩

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