Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Année : 1999

Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03980750

Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:27

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-09:46:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980750 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980750 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1999, n° spécial, pp.15-20. ⟨halshs-03980750⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More