Taxes et redevances en matière de déchets - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Year : 1998
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Dates and versions

halshs-03980751 , version 1 (09-02-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03980751 , version 1

Cite

Bernard Poujade. Taxes et redevances en matière de déchets. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1998, n° spécial, pp.12-20. ⟨halshs-03980751⟩
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