Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Année : 1996

Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980753 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1996, n° spécial, pp.27-32. ⟨halshs-03980753⟩

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