La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 2011

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite

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Citer

Bernard Poujade. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, N° 3, pp.175-181. ⟨halshs-03980758⟩

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