La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 2011

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980763 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980763 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, n°3, pp.175-181. ⟨halshs-03980763⟩
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