L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 2002

L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ?

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Bernard Poujade. L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ?. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2002, N° 2, pp.98-110. ⟨halshs-03980766⟩

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