La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 2000

La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU

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https://shs.hal.science/halshs-03980768

Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:46

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  • HAL Id : halshs-03980768 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 6, pp.400-402. ⟨halshs-03980768⟩

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