Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 2000

Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03980769

Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:47

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Dates et versions

halshs-03980769 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980769 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 1, pp.2-10. ⟨halshs-03980769⟩

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