Article Dans Une Revue
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Année : 1998
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980771
Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:49
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980771 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1998, n°6, pp.449. ⟨halshs-03980771⟩
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